Conditions Générales de Vente – WS Wood
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par WS Wood, sauf conditions particulières mentionnées par écrit et acceptées par les deux parties.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 1 – Identification de l’entreprise
Nom commercial : WS Wood
Forme juridique : SARL
Siège social : 9 Rue du blanc caillou 02140 Vervins
SIRET : 10013025100018
Contact : contact@wswood.fr – 07 67 72 73 14
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de :
menuiserie intérieure et extérieure
charpente
aménagements et agencements bois sur mesure
pose de parquet, cuisines et éléments d’agencement
réalisées par WS Wood, auprès de clients particuliers ou professionnels.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, établi après :
un premier rendez-vous sur site
une prise de mesures
l’analyse technique et esthétique du projet
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme et définitive dès :
la signature du devis par le client
la mention « bon pour accord »
le versement de l’acompte prévu
Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, HT / TTC selon le régime de l’entreprise.
Ils comprennent uniquement les prestations et fournitures expressément mentionnées sur le devis.
Tout travail supplémentaire non prévu initialement fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 5 – Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
Un acompte de 30 % est exigé à la commande
Le solde est payable à la fin des travaux
Les moyens de paiement acceptés sont :
virement bancaire
chèque
- carte bancaire
espèces (dans la limite légale autorisée)
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Article 6 – Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont indiqués à titre estimatif sur le devis.
WS Wood ne pourra être tenu responsable des retards liés à :
des conditions climatiques défavorables
des retards de livraison fournisseurs
des modifications demandées par le client
un cas de force majeure
Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à :
permettre l’accès au chantier aux dates convenues
garantir l’exactitude des informations fournies
libérer les espaces nécessaires à la réalisation des travaux
Tout empêchement ou retard imputable au client pourra entraîner un report du chantier ou une facturation supplémentaire.
Article 8 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure ou personnalisées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Réception des travaux
À l’issue des travaux, une réception peut être effectuée avec le client.
Toute réserve devra être signalée par écrit dans un délai raisonnable.
À défaut de réserve, les travaux seront considérés comme acceptés.
Article 10 – Garanties et assurances
Les travaux réalisés par WS Wood bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés
de la garantie décennale, lorsque la nature des travaux l’exige
Assurance décennale :
Souscrite auprès de Groupama, Contrat n° : 170 477 310 001, zone géographique couverte : France métropolitaine.
Article 11 – Responsabilité
WS Wood s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art.
La responsabilité de WS Wood ne saurait être engagée en cas de :
mauvaise utilisation
défaut d’entretien
modification des ouvrages par le client ou un tiers
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : contact@wswood.fr
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de WS Wood.