Mentions légales – WS Wood
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site WS Wood l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom commercial : WS Wood
Forme juridique : SARL
Nom et prénom du dirigeant : Servain Wandrille
Adresse du siège social : 9 Rue du blanc caillou 02140 Vervins
Numéro de téléphone : 0767727314
Adresse e-mail : contact@wswood.fr
Numéro SIRET : 10013025100018
Code APE : 4391A
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01100130251
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est Servain Wandrille en qualité de dirigeant/gérant
3. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr
4. Activité
WS Wood est une entreprise spécialisée dans les domaines suivants :
Menuiserie intérieure et extérieure
Charpente
Aménagements sur mesure
Pose de parquet, cuisines et agencements bois
Les prestations sont réalisées exclusivement sur devis, après étude du projet et prise de mesures sur site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site WS Wood, incluant notamment :
textes
images
photographies
logos
éléments graphiques
structure générale du site
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de WS Wood.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Données personnelles et RGPD
Le site WS Wood peut être amené à collecter des données personnelles via ses formulaires de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).
Ces données sont collectées uniquement dans le but de :
répondre aux demandes de contact
établir des devis
assurer le suivi des échanges commerciaux
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), tu disposes d’un droit :
d’accès
de rectification
d’opposition
de suppression des données te concernant
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à : contact@wswood.fr
7. Cookies
Le site WS Wood peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.
L’utilisateur a la possibilité de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur.
8. Assurance professionnelle
WS Wood a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et/ou une assurance décennale auprès de :
Assureur : Groupama
Contrat n° : 170 477 310 001
Zone géographique couverte : France métropolitaine
Cette assurance couvre les travaux réalisés conformément à la législation en vigueur.
9. Limitation de responsabilité
WS Wood s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable :
des omissions
des inexactitudes
des carences dans la mise à jour
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de WS Wood.